MHUIT

Les dates des soldes 2009  département de Haute Garonne (département 31)

Soldes 2009 - Département 31 Haute Garonne - Région Midi Pyrénées

Voici les dates des soldes 2009 du département de Haute Garonne (département 31) :

période des soldes 2009 d’hiver : 7 janvier 2009 au 10 février 2009 inclus
période des soldes 2009 d’été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009 inclus

Dates de soldes applicables aux principales villes du département de Haute Garonne (département 31) :
Toulouse, Colomiers, Tournefeuille, Muret, Blagnac, Plaisance du Touch, Cugnaux, L’Union, Balma, Ramonville Saint Agne, Saint Orens de Gameville, Saint Gaudens, Castanet Tolosan, Portet sur Garonne, Saint Jean, Villeneuve Tolosane, Revel, Castelginest, Pibrac, Fonsorbes, Auterive, Léguevin, Frouzins, La Salvetat Saint Gilles, Grenade, Seysses, Aucamville, Escalquens, Saint Lys, Beauzelle, Saint Alban, Launaguet, Villemur sur Tarn, Cornebarrieu, Labarthe sur Lèze, Quint Fonsegrives, Aussonne, Saint Jory, Fenouillet, Pins Justaret.

Soldes 2009 : Nouvelle reglementation des soldes

Quelle est la nouvelle réglementation des soldes ?

C’est l’article L310-3 du code de commerce qui définit les soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées. Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) a modifié l’organisation des soldes, notamment en ce qui concerne leur calendrier.

Les périodes de soldes étaient jusqu’à présent limitées à deux par année civile, d’une durée maximale de six semaines, aux dates fixées par le préfet de département. À compter de janvier 2009, les deux périodes annuelles traditionnelles sont réduites à cinq semaines, fixées au plan national. Chaque commerçant a par ailleurs la possibilité de choisir librement deux semaines de soldes supplémentaires, permettant d’organiser des opérations de déstockage toute l’année.

La définition précise des périodes de soldes est fixée par le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 :
- les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- les soldes d’été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin.

Ainsi, en 2009, les périodes fixes de soldes courent du 7 janvier au 10 février et du 24 juin au 28 juillet. Le décret prévoit cependant quelques exceptions pour la Corse, la Lorraine et l’outre-mer.

Les périodes complémentaires de soldes (ou soldes flottants) doivent quant à elles faire l’objet d’une déclaration un mois avant leur date de début, selon les modalités fixées par le décret n° 2008-1342 du 18 décembre 2008. Elles doivent s’achever au minimum un mois avant le début des soldes fixes. L’arrêté du 8 janvier 2009 fournit un modèle de déclaration préalable, qui peut s’effectuer en ligne.